Le Conseil d'Etat a annulé le blâme et la sanction de 20 millions d'euros qu'avait infligés la Commission bancaire aux Caisses d'épargne.

Les Caisses d'épargne et de prévoyance ont formé un pourvoi en cassation contre de la décision de la Commission bancaire du 15 juillet 2009 ayant pour objet le prononcé d'un blâme et d'une sanction de 20 millions d'euros après que les Caisses eurent subi fin 2008 une perte de 750 millions d'euros sur les marchés, due à un jeune trader. Dans un arrêt du 8 novembre 2010, le Conseil d'Etat a annulé la sanction. Il a retenu que si "la possibilité conférée à une juridiction de se saisir de son propre mouvement d'affaires qui entrent dans le domaine de compétence qui lui est attribué n'est pas, en soi, contraire à l'exigence d'équité dans le procès énoncée par les (...)