Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui se détermine par un motif impropre à établir la connaissance par la banque d'informations sur les capacités de remboursement des emprunteurs ou sur les risques de l'opération financée que, par suite de circonstances exceptionnelles, ces emprunteurs auraient pu ignorer.

M. et Mme X. ont acquis un fonds de commerce réglé pour moitié au moyen d'un prêt remboursable en sept ans que leur a consenti une banque. M. X. a été mis en redressement puis liquidation judiciaires. La banque a déclaré ses créances, lesquelles ont fait l'objet d'une admission définitive. Le liquidateur a assigné la banque en responsabilité en invoquant l'inexécution de son devoir de conseil envers M. X.Dans un arrêt du 10 avril 2009, rendu sur renvoi après cassation, la (...)