"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles (...)
Lire la suite...
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 64 rue de Gergovie a eu pour syndic la société cabinet C., titulaire d'une garantie financière auprès de la SOCAF. Cette société administrateur de biens (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une directive publiée au JOUE du 10 octobre 2009, dont le but est de supprimer les obstacles à l’entrée au marché de l’activité d’émission de (...)
Lire la suite...
Le 8 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé avoir mis fin à une procédure d'infraction engagée contre la France, en vertu de l'article 226 du traité CE, celle-ci s'étant conformée à l'obligation (...)
Lire la suite...
En vertu de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier, institué par la loi du 18 juin 2009, les établissements de crédit publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs (...)
Lire la suite...
En vertu du décret du 29 juillet 2009 pris pour l’application de l’ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de (...)
Lire la suite...
