La réunion du Forum économique mondial s'est achevée le 31 janvier 2010 à Davos. Les banquiers et représentants des instances de régulation sont convenus la veille de la nécessité d'inventer de nouvelles (...)
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Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant de moins d'un an pour le financement d'un projet immobilier. La société a été mise en redressement judiciaire. Le représentant (...)
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Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une (...)
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Un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre un constructeur et des époux sous conditions suspensives de l'obtention de l'assurance dommages-ouvrages et de la garantie de livraison. La (...)
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Le président de la Fédération bancaire française a annoncé une clarification du processus de décision d'octroi de crédit et une contribution à l'amélioration du financement à court terme des Très petites (...)
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Par acte sous seing privé, la SCI N. a loué un local commercial à la société M. L’épouse du gérant s’est portée caution du paiement des loyers. Suite au placement de la société M. en redressement puis (...)
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Le député Jacques Grosperrin a déposé à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2010, une proposition de loi visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure (...)
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