M. S., alors qu’il était Président-directeur général de la société T., n’a pas déclaré les opérations d'acquisitions et de cessions portant sur des titres T. qu’il a réalisées pour son propre (...)
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La CNIL a été saisie par plusieurs personnes pour des plaintes concernant l'intrusion des banques dans leur vie privée. Dans des documents envoyés à des clients de certaines banques, les établissements (...)
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La 3003ème session du Conseil Affaires économiques et financières, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 mars 2010, a adopté diverses conclusions sur les stratégies de sortie des programmes d'aide au secteur (...)
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L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié deux documents pédagogiques à destination des professionnels relevant de sa compétence : le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences (...)
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Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La ministre (...)
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Durant quatre ans, une banque G. a consenti divers concours à une société B. garantis par des inscriptions d'hypothèques conventionnelles. Ces créances ont été cédées à une société S. La Société B. a (...)
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