Les rendements de la société allemande P., qui gérait un fonds d’investissement, étaient fictifs et obtenus à l’appui de documents comptables falsifiés. Suivant le système dit "Pyramide de Ponzi", (...)
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Le trésor public britannique a considéré que l'octroi des prestations de sécurité sociale et d'assistance aux épouses des personnes inscrites sur la liste des personnes liées à Oussama Ben Laden, au réseau (...)
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Un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 29 avril (...)
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Le 29 avril 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a rendu public l’étude concernant l’accès des ménages vivant sous le seuil de pauvreté aux services bancaires, réalisée par le Centre de (...)
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Une banque S. a consenti un prêt à une société C. pour l'acquisition d'un fonds de commerce. Diverses personnes se sont rendues caution de ce prêt par actes séparés. Des échéances étant restées (...)
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