Lors de la dernière réunion informelle de l’ECOFIN, ont été abordés les questions suivantes : la gouvernance économique au sein de l'UE et les réformes structurelles ; les prévisions économiques et les (...)
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Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2009 décrit les principales évolutions économiques et financières des pays membres durant l’exercice écoulé et présente les perspectives pour l’année (...)
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La caution ne peut se prévaloir de la rupture brutale de crédit commise envers le débiteur principal, même si son engagement est limité.
M. X. s'est rendu caution à l'égard d'une banque de trois engagements (...)
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Le FMI va régulièrement examiner les systèmes financiers de vingt-cinq Etats, dont la France.
Le 27 septembre 2010, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a annoncé l’obligation (...)
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Le défaut d'information relatif au rejet du chèque, dans un délai raisonnable, a créé une apparence trompeuse de l'existence d'une provision suffisante permettant au client de procéder à un virement sans lequel (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2010 précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2010 pour les diverses (...)
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