Les opérations, autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement, n'impliquent pas que, même pour le calcul des intérêts, les dates de crédit ou de débit soient différées ou avancées.
La SCP (...)
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L'Autorité des marchés financiers simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.
Dans un communiqué du 24 juin 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu’ "à (...)
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Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les (...)
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M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a publié son deuxième rapport annuel. Ce rapport décrit l’évolution de l’épargne (...)
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La FBF a présenté deux nouvelles mesures : un récapitulatif mensuel des frais pour tous et une offre spécifique avec des frais limités d'incidents.
Au 1er juillet 2011, les banques françaises achèveront la (...)
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