Le 9 juillet 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juillet 2013, qui permet à la Lettonie d’adopter l’euro comme (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
Plus de cinq ans après le déclenchement de la crise financière, (...)
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L'Autorité de contrôle prudentiel valide deux codes de bonne conduite à la demande de la Fédération bancaire française, relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques.
Par deux (...)
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La règle selon laquelle la forme des actes est réglée par la loi du lieu dans lequel ils ont été faits ou passés n'a pas de caractère impératif.
Par acte passé devant M. X. , notaire à Abidjan (Côte (...)
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L'Autorité des marchés financiers approuve les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement.
Lors de sa séance du (...)
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La caution ne peut être tenue au paiement de la clause pénale d'un contrat entre la date de la défaillance du débiteur et la date à laquelle elle a été tenu informée de cette défaillance.
Une banque consent (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
La Commission des sanctions de l'Autorité des (...)
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