Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et consultation publique de l'AMF sur les modifications du livre IV du règlement général transposant la directive AIFM (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté un paquet législatif visant à instaurer de nouvelles règles sur les services de paiement.
Dans un communiqué du 24 juillet 2013, la Commission européenne a annoncé avoir (...)
Lire la suite...
L'opération qui impliquait la constitution d'une société et qui avait été initiée et conduite par le gérant d'abord à titre personnel puis en qualité de gérant, confirme le caractère averti de la SNC.
Une (...)
Lire la suite...
Un accord tacite entre les parties peut fixer le plafond du découvert d'un compte.
Le bénéficiaire d'une lettre de change demande le paiement de celle-ci à la banque du tiré. La banque rejette cette demande, le (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, après passage devant la CMP, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, respectivement les 17 et 18 juillet 2013.
Un projet de loi (...)
Lire la suite...
L'AMF publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français à l'occasion de la transposition de la directive AIFM.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 15 (...)
Lire la suite...
