Vins d'Alsace : une entente sur le prix du raisin sanctionnée

Concurrence / Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 376.000 € deux organisations syndicales et une organisation interprofessionnelle de vins d'Alsace pour leur participation à une entente visant à augmenter le prix de vente du raisin.

Par une décision 20-D-12 du 17 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence sanctionne deux organisations syndicales, l’Association des viticulteurs d’Alsace (Ava) et le Groupement des producteurs-négociants du vignoble alsacien (GPNVA), ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, le Comité interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa), pour des pratiques d’entente. En premier lieu, l’Autorité reproche aux trois organismes de s'être coordonnés, entre 2008 et 2017, afin d’établir des recommandations de prix du raisin pour chaque récolte. Sur la base (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :