Dans un arrêt du 18 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a divisé par huit de l'amende infligée le 16 décembre 2008 par le Conseil de la concurrence sanctionnant le cartel de l'acier, la réduisant ainsi à 73 millions d'euros contre 575 millions. Bien qu'elle ait retenu la qualification des pratiques d'entente sur les prix et sur la répartition des marchés et des clients, ainsi que la participation des huit requérantes à ces pratiques, la cour d'appel a réduit de façon drastique le montant des amendes infligées. Le ministère de l'Economie a trente jours pour décider de l'opportunité d'un pourvoi en cassation, la décision ayant été prise par l'ex-Conseil de la concurrence. Si le ministère de l'Economie ne saisissait pas la Cour de cassation, l'Autorité devrait examiner si ses nouveaux pouvoirs lui (...)