La loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2010.

La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) a été présenté par le ministre de l'Environnement le 14 avril 2010 en Conseil des ministres. La loi vise entre autre à créer les conditions d'une ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité, réclamée par Bruxelles. Par cette loi, le gouvernement impose à EDF de revendre à ses concurrents, pendant 15 ans, jusqu'à 25 % de sa production nucléaire à un prix proche du coût de revient. La loi doit également permettre d'améliorer la maîtrise des pointes de consommation d'électricité en prévoyant une "obligation de capacité" qui impose aux fournisseurs de pouvoir assurer leur pointe de consommation (...)