Accord-cadre et accord de libre-échange entre l’UE et la Corée : publication des lois

Concurrence / Distribution
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les deux lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et  la République de Corée ont été publiées au Journal officiel du 14 novembre 2013.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2013-1008 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer ici - Loi n° 2013-1007 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0264, 14 novembre - www.legifrance.gouv.fr/Sur le même sujetAccord-cadre et accord de libre-échange entre (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :