Même si une société respecte toutes les obligations prévues dans le contrat, elle peut voir sa responsabilité contractuelle engagée.

Une société D. a confié à la société P. l'organisation du transport de colis d'articles en cuir et de prêt-à-porter depuis la France jusqu'au Japon, par voie aérienne.Ayant constaté que des articles avaient été mouillés et endommagés, la société D. a assigné la société P. en indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Paris a condamné la société P. à payer à la société D. une somme sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée dans l'exécution de sa mission d'emballeur.Elle a retenu que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat.Toutefois, en sa qualité d'emballeur professionnel, la (...)