Outrage à magistrat : le caractère rapportable des propos prévaut

Droit pénal
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L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment du chef d'outrages à magistrat commis par des publications sur sa page Facebook au préjudice d'une juge aux affaires familiales qui intervenait dans le litige opposant le prévenu à son ex-compagne relativement à leur enfant commun. Pour infirmer le jugement ayant retenu la culpabilité du prévenu du chef d'outrages à magistrat et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel d'Agen a rappelé que, lors d'une audience, cette dernière avait évoqué les publications du prévenu sur sa page Facebook relatives au litige en cours et que (...)

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