Le contexte actuel, marqué par la loi ESSOC, la loi Antifraude, la loi Pacte ou encore le partenariat fiscal, induit une nouvelle approche des enjeux juridiques et fiscaux pour l’entreprise. Fidal propose une démarche innovante et inédite de sécurisation de la situation fiscale et sociale de l’entreprise : la certification.

La certification fiscale et sociale consiste à auditer l’entreprise afin de s’assurer de sa conformité aux règles fiscales et sociales applicables. Dans ce cadre, Fidal a développé un processus fondé sur la rédaction d’une norme de certification.

La méthodologie globale repose sur des revues, entretiens, l’utilisation d’outils ad hoc, pour recenser et quantifier les risques fiscaux et sociaux de l’entreprise.

Les avocats de Fidal sont amenés à bâtir un programme de travail permettant de contrôler la validité des positions fiscales et sociales de l’entreprise au regard de la réglementation applicable, le dépôt effectif des déclarations fiscales et sociales ainsi que le paiement des impositions et cotisations sous-jacentes à ces déclarations.

« Qu’il s’agisse de la matière fiscale ou sociale, notre mission consiste à réaliser un diagnostic de l’entreprise devant aboutir à l’émission d’un avis de Certification. Cet outil de gestion des risques est de nature à améliorer l’image de l’entreprise dans le cadre d’une approche RSE et surtout est un élément de valorisation financière de l’entreprise. Les investisseurs, partenaires financiers, agences de notation et actionnaires devraient y être très sensibles » relève Mikael Maheust, avocat à la direction régionale de Paris.

« Fidal est le premier cabinet à proposer ce service à ses clients et à toutes les entreprises qui souhaiteraient investir dans cette démarche. Cela s’inscrit dans la stratégie développée par Fidal d’offrir à ses clients, à Paris et au travers d’équipes nationales, en régions, des offres innovantes et à haute valeur ajoutée » précise Dominique Davodet, codirecteur régional de Fidal à Paris.