Précisions jurisprudentielles en matière de respect de l'obligation de reclassement lorsque le licenciement économique concerne un salarié protégé.

Une association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics a demandé le licenciement pour motif économique de M. B., salarié délégué syndical, dans le cadre de la fermeture de la section métallerie de l'association. Le ministre chargé du travail ayant autorisé ce licenciement, M. B. a saisi la justice administrative contre cette décision. Un jugement du tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 juin 2010, au motif que l'obligation de reclassement avait été satisfaite par l'employeur. Saisi en cassation, le (...)