Lorsqu'un délégué syndical, licencié après autorisation, n'a pu être candidat aux élections professionnelles organisées dans l'entreprise postérieurement à son licenciement, le syndicat est en droit, si l'intéressé demande sa réintégration à la suite de l'annulation de la décision de l'autorité administrative, de le désigner de nouveau en qualité de délégué syndical.

M. X, salarié de la société M., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise (CE), a été licencié pour motif économique le 8 septembre 2010 après autorisation de l'inspecteur du travail. A la suite d'un jugement du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille ayant annulé l'autorisation de licencier, M. X. a sollicité sa réintégration et le syndicat a "confirmé" l'intéressé dans ses mandats (...)