Si la DUP cumule la totalité des attributions du CE, l'employeur est tenu de consulter les DUP avant tout licenciement individuel, lors d'une réunion de DUP et du CE.

En l'espèce, le directeur technique d'une association est licencié. Il a donc contesté devant la juridiction prud'homale son licenciement, qu'il estime sans cause réelle et sérieuse. Dans un arrêt du 1er décembre 2011, la cour d'appel de Versailles estime que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que les dispositions de l'article III 1.4 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles prévoyant que les décisions de la direction doivent être soumises à l'avis préalable des délégués du personnel en cas de licenciement individuel ont été respectées. En effet, la cour d'appel (...)