Le salarié DP peut cumuler son indemnité de congés payés avec les sommes dues au titre des heures de réunion effectuées pendant la période congés payés afférente, rémunérées comme du temps de travail effectif.

En l'espèce, le salarié d'une association a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mai 2011. Du 21 mars au 31 mars 2011, le salarié a participé à des réunions en qualité de délégué du personnel (DP) alors qu'il était en congés payés. L'association refusant de payer les heures passées en réunion, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Le 20 juin 2012, le Conseil de prud'hommes de Metz a condamné l'employeur à payer aux salariés les heures passées en réunion. L'employeur a formé un pourvoi en cassation en soutenant que l'indemnité de congés payés ne pouvant se cumuler, (...)