On ne licencie pas un salarié parce qu'il veut saisir les Prud'hommes !

Relations individuelles de travail
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Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour l'avoir menacé de saisir les prud'hommes car c'est une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice.

Un salarié a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave.M. [W] [U] a saisi le juge afin de juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Dans un arrêt du 24 avril 2024 (RG 20/08073), la cour d’appel de Paris a donné raison au salarié. Dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur reproche à son salarié les propos qu'il a tenus à l'encontre de son supérieur hiérachique dans un courrier du 11 décembre 2013. Dans ce courrier, le salarié qui se plaint, en autre du non paiement de ses heures (...)

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