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Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?

Protection sociale / Cotisations
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Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail.

Une salariée a été victime d’un arrêt cardiaque chez elle, à 15h18, alors qu'elle était en télétravail. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge du décès de la salariée au titre de la législation professionnelle. L'employeur a contesté cette décision, considérant qu’au moment de son décès, la salariée ne se trouvait pas dans un lien de subordination et que l’accident mortel dont elle a été victime n’est pas imputable au travail.En effet, l'employeur soutenait que les horaires de travail de la salariée avaient été fixés exclusivement le matin. En outre, il invoquait un (...)

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