Publication au JO d’un décret modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise.
Le décret n° 2024-484 du 30 mai (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies (...)
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L'impossibilité de déterminer la date précise de l'accident et les incohérences dans les explications de la salariée quant aux circonstances de l'accident ne permettent pas d'être sûr que l'accident est survenu (...)
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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 mai 2024, fixent les montants forfaitaires de la prime d'activité en métropole et à Mayotte, à compter du 1er avril 2024, comme suit :- 622,63 € pour la (...)
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Le décret n° 2024-402 du 30 avril 2024, publié au Journal officiel du 2 mai 2024, fixe à 9,51 € le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte, à compter du 1er avril (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, (...)
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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 30 avril 2024, fixent les montants forfaitaires du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité active à Mayotte (RSA Mayotte), applicables à un (...)
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