L'impossibilité de déterminer la date précise de l'accident et les incohérences dans les explications de la salariée quant aux circonstances de l'accident ne permettent pas d'être sûr que l'accident est survenu "au temps et au lieu du travail". Cet accident ne peut donc pas être considéré comme un accident du travail.
Le 31 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM) a établi pour sa préposée, Mme K., agent administratif, une déclaration d'accident du travail, accident survenu le 30 mars 2022, alors qu'elle était en télétravail. En se levant, elle s'est coincée le pied dans sa chaise et s'est tordu le genou.La CPAM a émis des réserves sur cet accident relevant qu'il n'y avait aucun témoin et que les circonstances de la torsion du genou n'étaient pas claires.Après enquête (...)
