L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014 le 3 décembre 2013.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFFS), présenté au Conseil (...)
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Un rapport sur le SMIC a été remis par un groupe d'experts à la CNNC.
Nommé en mai 2013, un groupe d'experts indépendants a remis un rapport le 29 novembre 2013 sur le salaire minimum interprofessionnel de (...)
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Le rapport Bailly sur le travail du dimanche a été remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre.
Le 2 décembre 2013, le rapport Bailly sur le travail dominical a été remis au Premier ministre, Jean-Marc (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des critères de représentativité et leur maintien dans le temps.
Le 7 juillet 2011, se sont déroulées au sein de la société C. (...)
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Un arrêté du 21 novembre 2013, portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et (...)
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Un décret du 29 novembre 2013, publié au Journal officiel du 1er décembre 2013, fixe au titre de l'année 2013 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions (...)
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Lorsqu'un délégué syndical, licencié après autorisation, n'a pu être candidat aux élections professionnelles organisées dans l'entreprise postérieurement à son licenciement, le syndicat est en droit, si (...)
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