Dans le cadre d'un marché public, l'acheteur n'est pas tenu de suivre l'avis émis par le jury du concours et il peut porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury.
Une communauté d'agglomération a, par un avis d'appel au public à la concurrence, lancé un concours restreint sur avant-projet sommaire en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une ancienne caserne militaire. Ce marché a été attribué à un groupement formé par plusieurs sociétés. Un groupement évincé a saisi le juge administratif en annulation ou, à défaut, de résiliation de ce marché. La cour administrative d'appel de Lyon a, dans un arrêt rendu le 24 novembre 2022, partiellement fait droit à cette demande. Le Conseil d'Etat, par un (...)
