Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), organe spécialisé du Conseil de l'Europe, estime que, si la violence fondée sur le genre est désormais « au centre des débats publics », nombre d’États membres du Conseil de l'Europe devraient cependant s’employer plus activement à mettre fin à cette violence.
Le GREVIO, composé d’experts indépendants chargés de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la « Convention d’Istanbul »), constate avec satisfaction que de nombreux pays ont adopté des « normes législatives et politiques plus élevées » au niveau national. Il ressort des visites d’évaluation sur place que la convention est « extrêmement bien perçue » par les autorités étatiques, les organisations de femmes et les associations de victimes. Dans le rapport sont mentionnées des améliorations introduites dans la législation et les documents stratégiques : des États étendent le champ d’application de leurs normes juridiques relatives à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique, conformément aux dispositions de la convention, et adoptent les plans d’action requis.
Le GREVIO salue aussi les efforts déployés pour créer des mécanismes nationaux de coordination, ce qui constitue une première étape essentielle pour recueillir des données et des informations précises, et pour élaborer des politiques en y associant l’ensemble des parties prenantes, à tous les niveaux.
Les tendances et les défis décrits dans ce rapport d’activité sont issus des huit premiers rapports de suivi que le GREVIO a rendus publics entre 2015 et 2019 (rapports concernant l’Albanie, l’Autriche, le Danemark, Monaco, le Monténégro, le Portugal, la Suède et la Turquie) et sont confirmés par les conclusions figurant dans les projets de rapports finaux adoptés jusqu’en mai 2019 pour la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Serbie.
Le rapport indique toutefois que, malgré les progrès réalisés, des problèmes persistants restent à traiter.
Par exemple, le nombre de services de soutien spécialisés pour les victimes de violence à l’égard des femmes reste insuffisant et leur financement est « extrêmement irrégulier », selon le rapport. Dans certains pays, ces services sont inégalement répartis sur le territoire : ils ne sont pas disponibles en zone rurale, ce qui signifie que beaucoup de personnes en sont privées.
Les services de conseil et les refuges pour les victimes de violence domestique sont plus accessibles, mais les pays manquent souvent de services consacrés à la violence sexuelle et aux autres formes de violence à l’égard des femmes. Ainsi, plusieurs pays n’ont pas mis en place de centre d’aide d’urgence pour les victimes de viols ou de violences sexuelles. En outre, le GREVIO constate que trop de systèmes de justice pénale en Europe appliquent encore des définitions du viol selon lesquelles, pour que l’infraction de viol puisse être établie, il faut prouver que l’auteur a eu recours à la contrainte ou que la victime a opposé une résistance. Or, l’article 36 de la Convention d’Istanbul oblige les États parties à ériger en infraction pénale tout acte à caractère sexuel non consenti.
Par ailleurs, le GREVIO critique l’approche « non sensible à la dimension de genre » des dispositions juridiques et des documents stratégiques qui portent sur la violence domestique dans certains pays. Faute de reconnaissance de l’exposition disproportionnée des femmes à cette violence, les réponses apportées ne prennent pas en compte le fait que la violence domestique est un mécanisme social contribuant à maintenir les femmes dans une position de subordination par rapport aux hommes. À ce problème sont liées les difficultés que nombre de femmes continuent de rencontrer dans le contexte des droits de garde et de visite des enfants. Dans tous les pays dont il a déjà évalué la situation, le GREVIO a constaté avec inquiétude l’insuffisance des mesures destinées à garantir la sécurité des femmes et des enfants en rapport avec les décisions relatives à ces droits.
Enfin, la diffusion délibérée de faux discours sur les buts de la convention fait obstacle à de nouvelles ratifications. Ces discours déforment les buts de la convention et font d’elle l’otage de craintes irrationnelles et de programmes politiques nationaux bien précis.
« Cependant, l’histoire a montré à maintes reprises que les valeurs et les principes d’égalité, d’inclusion, de diversité, de tolérance, de promotion et de protection des droits humains ont toujours triomphé des courants réactionnaires très forts qui tentaient de réprimer ces valeurs, y compris les droits humains des femmes », affirme la première Présidente du GREVIO, Feride Acar.
