Face à la défense de leurs droits, les Français sont perdus et découragés

9 personnes sur 10 pensent que les Français sont découragés avant même d’entreprendre des démarches pour régler un litige. Les Français considèrent que la justice est complexe, que les procédures sont longues, et ils avouent avoir du mal à identifier les personnes qui pourraient les aider dans la résolution de leurs conflits.

- La justice : une inconnue pour les Français

97% des Français estiment que le système judiciaire est difficile à comprendre, 80% ne savent pas à qui s’adresser pour connaître leurs droits.

- L’accès au droit coûte cher

7 Français sur 10 pensent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre.

Dans les faits : les coûts de résolution d’un litige sont en moyenne de 200 € pour les frais de constat d’huissier, 500 € pour une expertise amiable et 1 500 € pour couvrir les honoraires d’avocat pour une procédure (Source : Ministère de la Justice - chiffres 2010)

- La durée de résolution d’un litige est longue

57% des Français pensent qu’un litige se résout entre 1 et 3 ans, et pour 12%, le processus de résolution peut durer plus de 3 ans.

Les Français face à leurs litiges

63% des Français considèrent que la vie quotidienne est source de nombreux litiges. Ils estiment que les principales sources de litiges sont respectivement l’emploi, Internet et le logement. La réalité est différente…

On observe en effet un décalage entre la perception des Français et la réalité. Les litiges auxquels ils sont confrontés concernent d’abord le logement à 25% (les problèmes de voisinage et la relation entre les locataires et les propriétaires), puis les achats sur Internet à 24% et enfin les relations avec l’employeur à 23%.

- L’emploi

Le licenciement représente pour la moitié des Français le risque de litige majeur. 30% des Français identifient comme sources de litiges d’autres types de relations avec leur employeur : le harcèlement, les heures supplémentaires, le changement de site, etc. 

Dans les faits : le licenciement ne représente que 15% des litiges, les autres relations 23%. Concernant leur résolution, un licenciement se règle dans 49% des cas par voie judiciaire alors que les autres litiges avec l’employeur se résolvent à l’amiable dans 46% des cas.

- La protection de la vie privée sur Internet est une source d’inquiétude :

47% des Français se disent préoccupés par le respect de leur vie privée sur les réseaux sociaux et 42% craignent l’usurpation d’identité.

18% des Français pensent que le risque de litiges suite à un achat en ligne est élevé.

Dans les faits : seuls 4% des Français interrogés ont déjà eu un litige lié à l’usurpation d’identité sur Internet. Par ailleurs 1/4 des Français interrogés ont déjà eu un litige lors d’un achat en ligne.

- Le logement

Les litiges liés au logement concernent à la fois les relations de voisinage, entre les locataires et les propriétaires et la construction ou l’aménagement de la maison.

La construction préoccupe 40% des Français et 12% ont d’ailleurs dû faire face à un litige dans ce domaine.

Par ailleurs, 25% des Français déclarent avoir déjà eu un problème de voisinage et / ou un conflit avec leur propriétaire ou leur locataire.

Les femmes et l’accès aux droits

- Les femmes sont plus vulnérables que les hommes

Près de 8 femmes sur 10 pensent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre (63% pour les hommes).

- Les femmes identifient Internet comme source de litige

46% craignent l’usurpation d’identité (36% pour les hommes) et 50% sentent leur vie privée menacée (vs 43% pour les hommes). 

38% d’entre elles estiment que beaucoup de Français ont peur d’acheter sur internet (32% pour les hommes).

- Les femmes craignent les conflits avec leur employeur

La relation avec l’employeur est identifiée comme source de litige pour plus d’1/3 des femmes (vs 27% pour les hommes). Par exemple, elles craignent davantage les litiges que peuvent générer une rupture volontaire de contrat (29% pour les femmes et 19% pour les hommes).

72% des Français estiment que la plupart des litiges peut être réglée à l’amiable.

Le rôle de l'assurance de protection juridique

- Favoriser l’accès au droit dans un environnement réglementaire et législatif de plus en plus dense : 10 000 lois, 120 000 décrets.

Face à un droit omniprésent, mais mal connu, Internet apparaît pour 58% des Français comme une source d’information facile à comprendre, avec une fiabilité relative, 49% considèrent que les informations sont régulièrement actualisées. Mais ils ne sont que 36% à estimer qu’elle s’applique à leur situation.

- Accompagner les Français au quotidien

7 Français sur 10 souhaitent être accompagnés par des professionnels du droit (avocat, notaire, juriste...) pour résoudre leurs litiges.

L’assurance de protection juridique effectue le travail de prévention des difficultés juridiques de résolution des litiges et de prise en charge des frais de justice (frais et honoraires d’avocats, experts, huissiers).