Le Conseil d’Etat a rejeté les demandes par des associations de protection de la nature de suspension de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux plans d’eau.

Des associations de protection de la nature ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'arrêté du ministre de la Transition écologique du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2024. Dans un arrêt du 20 août 2024 (requête n° 497008), le juge des référés du Conseil d’Etat constate que, si les associations requérantes, pour tenter d'établir l'urgence qui s'attacherait à la suspension de cet arrêté, développent diverses (...)