Publication au JO de textes relatifs à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, et notamment aux modalités d'application, d'affichage, la signalétique et au système de notation pour le calcul de l'indice des EEE, des téléviseurs et des lave-linge ménagers.
Quatre textes, relatifs à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2024. Le décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise en oeuvre d'un indice de durabilité pour certaines catégories d'équipements électriques et électroniques. Il précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice (...)
