Publication au JORF d'un arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Un arrêté du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 4 juillet 2013, modifie les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment la fréquence de transmission par les exploitants nucléaires aux services de l'Etat de la synthèse des opérations de contrôle et de surveillance des rejets et prélèvements et de l'environnement qu'ils réalisent, ladite fréquence passant de mensuelle à trimestrielle dans un but de réduction de la charge administrative. Il introduit également deux dispositions transitoires supplémentaires à celles existant déjà au sein de l'arrêté du 7 février 2012. L'une concerne l'applicabilité aux installations nucléaires de base des limites (...)
