Précisions ministérielles sur les conséquences du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements sur la réalisation de voies pédestres et de vélo tout-terrain.

Le député Michel Destot a interrogé la ministre de l'Ecologie sur les conséquences sur les constructions de voies pédestres et de vélo tout-terrain (VTT) du décret du 29 décembre 2011 qui a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Dans une réponse apportée le 25 février 2014, la ministre précise que désormais, seuls sont soumis à étude d'impact les projets mentionnés au tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement de manière systématique ou à l'issue d'un examen au cas par cas.Si (...)