Publication au JO d'un décret relatif aux garanties financières des installations classées pour la protection de l'environnement bénéficiant d'une garantie de l'Etat.
Le décret n° 2022-563 du 15 avril (...)
Lire la suite...
Application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pour la période 2021-2025.
Publié au (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés par les éoliennes.
Le 16 janvier 2021, la députée (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit Fonds érosion côtière, a été déposée (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un système de bonus‑malus applicable aux emballages plastiques.
Une proposition de loi (n° 5090) visant à améliorer la filière du (...)
Lire la suite...
Un décret élargit le champ de l'évaluation environnementale des projets.
Publié au Journal officiel du 26 mars 2022, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 met en place un dispositif (...)
Lire la suite...
