L'architecte, chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, qui demande à l'entrepreneur de procéder à la démolition, alors qu'il ne dispose pas d'un permis de démolir, commet une faute.

Une société civile immobilière (SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre complète et les travaux de gros oeuvre d'une opération de transformation d'un atelier en logement à M. Z., architecte, et à la société N.Après délivrance d'un permis de construire, un arrêté interruptif des travaux a été pris.La société N. a assigné la SCI en paiement du coût des travaux et la SCI a appelé M. Z. en garantie. Dans un arrêt du 19 janvier 2012, la cour d'appel de Bordeaux a débouté la SCI de son action récursoire contre l'architecte.Les juges du fond ont retenu que le maître de l'ouvrage (la SCI), qui a signé un marché (...)