Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Suite au refus de la (...)
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Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. (...)
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La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
L'agenda social de la rentrée 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 27 (...)
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Une proposition de loi visant à rétablir de la clarté, à réaffirmer la pertinence des départements et à conforter les dynamiques territoriales a été déposée au Sénat le 7 août 2014.
La sénatrice (...)
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La circonstance que le CSA n'aurait pas fait figurer dans la liste des fréquences concernées par l'appel à candidatures certaines fréquences disponibles est sans incidence sur la légalité des autorisations (...)
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Publication au JORF de deux décrets portant composition du gouvernement Valls.
Un décret du 25 août 2014, publié au Journal officiel du 26 août 2014, précise que Manuel Valls est nommé Premier ministre.
Un (...)
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Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 tire les conséquences de l'augmentation du nombre des emplois fonctionnels des établissements publics de santé régis par le (...)
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