La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, d'un membre de ce groupement par une autre entreprise constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut avoir lieu sans mise en concurrence.

Le 23 décembre 2019, un groupe hospitalier a conclu avec un groupement conjoint composé de plusieurs entreprises un marché d'assurance responsabilité civile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020. Par un courrier de juin 2021, une des compagnies du groupement a fait savoir au groupe hospitalier de son intention de résilier le marché d'assurance. Le 8 septembre 2021, le groupe hospitalier a signé un avenant avec le mandataire du groupement pour substituer une société à celle voulant résilier le contrat. La Société hospitalière (...)