De simples photographies ne peuvent remplacer la note technique explicative exigée par le règlement de la consultation : l'offre doit être rejetée comme irrégulière.

L'Opéra national de Paris a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché ayant pour objet la réfection des revêtements des sièges et strapontins de la grande salle de l'opéra Bastille.Une société évincée a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande de résiliation du marché public. Le juge a rejeté sa demande estimant que son offre ne comportait pas toutes les pièces requises par le règlement de la consultation du marché. Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Paris constate que la société a présenté une planche de cinq photographies qui, selon elle, (...)