Annulation de la décision d’une commune de recourir à un contrat de partenariat pour défaut de complexité du projet.

Une commune a décidé de recourir au contrat de partenariat pour la réalisation d'une nouvelle piscine municipale. Par délibération du 9 février 2011, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec une société un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de ce projet et à prendre toute mesure financière utile.Le Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne a saisi la justice administrative d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 février 2011 ainsi que la décision du maire de signer ce contrat. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ayant rejeté sa demande, celui-ci a formé un appel. Dans (...)