Seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier, en l'absence de clause prévue à cet effet, la résiliation d'un marché public aux torts exclusifs de son titulaire.

Par un marché de services à bon de commande, une communauté d'agglomération a confié à une société, pour une durée de douze mois, le conditionnement des déchets ménagers et assimilés collectés sur son territoire.Par une délibération du 10 avril 2008, le conseil d'agglomération a décidé de résilier cette convention aux torts exclusifs de la société, en l'absence d'exécution des prestations dans les délais prévus.La cour administrative d'appel de Marseille a relevé que la société avait manqué à ses obligations contractuelles faute qu'aient été réalisés, dans les conditions prévues au contrat, les travaux (...)