Publication au JOUE d'un règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle applicables à partir du 2 août 2026.

Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2024, le règlement (UE) 2024/1689  du 13 juin 2024 a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir l’adoption d’une intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte, notamment la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et en soutenant l’innovation. Pour ce faire, le règlement établit (...)