CEDH : condamnation d'un élu pour le commentaire haineux d'un tiers sur son mur Facebook

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La condamnation pénale d'un élu local pour n’avoir pas promptement supprimé des commentaires illicites publiés par un tiers sur son compte Facebook ne méconnaît pas sa liberté d’expression.

L’affaire concerne la condamnation pénale d'un élu local et candidat aux élections législatives pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes ou d’une personne à raison d’une religion déterminée, faute pour lui d’avoir promptement supprimé la publication par des tiers de commentaires sur le mur de son compte Facebook. Cet élu soutient qu’une telle condamnation a méconnu son droit à la liberté d’expression protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales. Dans un arrêt Sanchez c/ France du 15 mai (...)

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