Par une décision rendue le 9 février 2012, la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Nanterre reconnait pour la première fois le principe de non responsabilité d'un kiosque de presse numérique à l'égard du contenu qu'il commercialise via son site de presse en ligne.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu, dans un jugement du 9 février 2012, le principe de non-responsabilité d'un kiosque de presse numérique à l'égard du contenu qu'il commercialise via son site de presse en ligne. Deux idées importantes y sont exprimées : - le principe de l'assimilation du diffuseur de presse en ligne à celui du diffuseur de papier. Ceci est le corollaire des principes de liberté, d'impartialité et d'égalité des traitement des titres découlant des libertés fondamentales de la presse et de la (...)
