La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, l'affichage des mots clés qui en résulte étant exclusif de toute volonté de l'exploitant du moteur de recherche.

La société L. a assigné la société Google, le directeur de la publication du site internet www.google.fr, ainsi que la société Google France pour injure publique à la suite de l'apparition, lors de la saisie des termes "Lyonnaise de g" sur les moteurs de recherche accessibles aux adresses google.fr, google.be, google.uk, google.es, google.it et google.ca des mots ou propositions de requêtes : "lyonnaise de garantie escroc" au troisième rang des suggestions (...)