Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants et concernant notamment le bonus écologique.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, publié au Journal officiel du 1er décembre 2024, modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants :- il modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves ;- il supprime le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales ;- il supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles ;- il prévoit une enveloppe budgétaire maximale pour l'octroi de cette aide ;- il supprime la prime à la conversion pour tous les véhicules ;- il supprime la surprime (...)