Le Tribunal judiciaire de Paris enjoint à Twitter de communiquer à certains éditeurs de presse les informations permettant de déterminer les utilisations faites par les usagers de sa plateforme "X" en vue d'évaluer la rémunération due au titre des droits voisins.
Par deux ordonnances du 23 mai 2024 (n° 23/55581), la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris a fait droit aux demandes de sociétés éditrices de presse, dont l'Agence France Presse (AFP), en ordonnant à la société Twitter International Unlimited Company la communication d'éléments liées à leur publication permettant de déterminer les utilisations faites par les usagers de la plateforme "X" et nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération qu'elles estiment due au titre des droits voisins. Il s'agit (...)
