Les moments de détente et de loisirs, la vie familiale et les sentiments personnels d'une personne, même publique, relèvent de la sphère privée.
Suite à la publication d'un article la concernant, une (...)
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A San Francisco, le vendredi 18 mars 2011, l’autorité de régulation de l’Internet a donné son feu vert définitif à la création de la première extension exclusivement réservée aux adultes, le .XXX.
Le (...)
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Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne en matière de santé, travail et communications (...)
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Le pirate qui s’était introduit à distance et avait copié le site Deezer a été condamné.
M.C. a accédé frauduleusement au site Deezer.com en s’introduisant à distance et copié sur son site Firstfm les (...)
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La cour d'appel de paris a jugé que l'œuvre pastichant Tintin était une parodie et ne caractérise pas un comportement fautif parasitaire.
Estimant que des ouvrages portaient atteinte au droit moral et aux droits (...)
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Une transaction qui prévoit d'inclure, au titre du règlement forfaitaire de tous les éléments de rémunération, les éléments exceptionnels relatifs à l'activité de recherche, comprend les rémunérations (...)
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Dans un avis confidentiel, le Conseil d'État estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.
Le quotidien "La Tribune" a révélé que, dans un avis confidentiel, le (...)
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