Deux textes du 23 mars 2012, publiés au Journal officiel du 25 mars 2012, prévoient l'attribution d'une indemnité mensuelle de technicité (IMT) aux magistrats et aux fonctionnaires placés en position (...)
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Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 23 et 24 mars 2012, a rejeté le décret relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat proposé par la Chancellerie et (...)
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Chammas et Marcheteau conseille Iris Capital Management dans le cadre de l’émergence de l’un des premiers acteurs européens de capital risque en économie numérique dont la capacité d’investissement (...)
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L’enseigne Forever 21, poids lourd de la mode américaine à petit prix, implantée à travers plus de 500 boutiques dans le monde (dont 450 aux Etats-Unis), arrive sur le territoire français, conseillée par (...)
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Le Monde du Droit a rencontré Arnaud Péricard, Représentant France de l’Association internationale des jeunes avocats (AIJA).
Pouvez-vous nous présenter l’Association Internationale des Jeunes Avocats (...)
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L'avocat qui exécute des mandats d'agent sportif licencié par une fédération sportive, rémunérés sous forme de commissions forfaitaires, ne peut revendiquer l'application de l'article 10 de la loi du 31 décembre (...)
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Le cabinet d’avocats d’affaires Dechert LLP annonce l’arrivée d’Antoine Sarailler en qualité d’associé au sein du groupe Services Financiers à Paris.
Avec son arrivée, le cabinet réaffirme son (...)
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Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du (...)
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Marks & Clerk, l’un des réseaux leaders de la propriété intellectuelle (PI) dans le monde, lance une nouvelle activité de conseil organisée en deux sociétés, Marks & Clerk Consulting LLP à (...)
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Le Monde du Droit a rencontré Hervé Delannoy, directeur juridique de Rallye SA et président de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE). Il réagit sur le document de travail traitant de "l'exercice (...)
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Les Editions Francis Lefebvre publient le 4 avril 2012, "L’ISF après la réforme". Cet ouvrage présente toutes les mesures phares de la réforme opérée par la loi du 29 juillet 2011.
Ces mesures sont (...)
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Clifford Chance conseille NicOx dans le cadre de sa prise de participation dans le capital d'Altacor et de la conclusion d'une option d'achat pour acquérir 100 % d'Altacor.
Le cabinet d'avocats (...)
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Un décret relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012. (...)
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