Modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs.
Un arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des (...)
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Le cabinet d’avocats d’affaires Delsol Avocats accompagne la banque d’images Fotolia, basée aux Etats-Unis mais créée par des français, pour l’acquisition du pionnier français de la vente de logos, (...)
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Le cabinet Franklin a conseillé le groupe Altice pour le rachat au groupe canadien Cogeco de sa filiale Cabovisao-Televisao, troisième câblo-opérateur du Portugal, pour un prix de 45 millions d’euros.
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Le cabinet international Stephenson Harwood a conseillé le groupe américain Mannington Mills lors de l’acquisition d'Amtico International, premier fabricant britannique de revêtements de sol de qualité et vinyle (...)
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Une instruction fiscale du 22 mars 2012 précise les conditions, modalités et missions du tiers de confiance au plan fiscal.
Le dispositif de "tiers de confiance" autorise les contribuables assujettis à (...)
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Publication au JORF du décret du 28 mars 2012 relatif aux professions de commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice et greffier de tribunal de commerce.
Le décret n° 2012-423 du 28 mars 2012 relatif aux (...)
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Le cabinet d’avocats d’affaires Delsol Avocats accompagne le fonds d’investissement international Runa Capital, spécialisé dans l’édition de logiciels, lors de sa première prise de participation en France : (...)
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Chammas et Marcheteau (Denis Marcheteau, associé et Stéphanie Bréjaud, collaboratrice) est intervenu en qualité de conseil juridique du FSN-PME pour son premier investissement, réalisé dans la société (...)
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Le cabinet d’avocats d’affaires FTPA annonce la cooptation de Coralie Oger en qualité d’Associée au sein du département Fusions-acquisitions et Droit des sociétés. Grâce à cette cooptation, le cabinet (...)
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Jones Day conseille ENRC sur une opération de 1,25 milliard de dollars dans le secteur minier au Congo.
Le cabinet d’avocats international Jones Day a conseillé la société Eurasian Natural Resources (...)
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La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal officiel du 21 mars, après avoir été adoptée, en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le (...)
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La responsabilité pénale du directeur de publication a fait couler beaucoup d’encre en raison du régime dérogatoire institué par le législateur quant à la détermination des personnes pénalement responsables. (...)
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Lamy & Associés poursuit son développement et a le plaisir d’annoncer la nomination de Julien Hollier, en qualité d’associé.
Ayant rejoint Lamy & Associés en 2010 pour contribuer au (...)
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