Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la transparence financière des partis et groupements politiques.

Une proposition de loi relative à la transparence financière des partis et groupements politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale par le député Lionel Tardy. Considérant que la politique doit entrer dans une ère de transparence et de probité, le député entend, avec ce texte de cinq articles, combler "certains manques" et ainsi encadrer l'activité des partis dans la durée. La proposition n'a pas vocation à contraindre la liberté des partis mais à instaurer des obligations de transparence. Ainsi, dans un article 1er, serait confié à la Cour des comptes le contrôle juridictionnel du financement des partis et groupements politiques, dans (...)